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Conditions générales d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Gellé Frères France (GFF) met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

ARTICLE 1-PROPRIETE INTELECTUELLE
La structure générale du site www.gelle-freres.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires sélectionnés. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.gelle-freres.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de GFF et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les marques proposées par GFF sont des marques déposées auprès de l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

ARTICLE 2-LIENS HYPERTEXTES
Le site www.gelle-freres.fr peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites partenaires. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.gelle-freres.fr

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, GFF se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.gelle-freres.fr

ARTICLE 3-RESPONSABILITE DE l’EDITEUR
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
GFF se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que GFF puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
GFF ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

ARTICLE 4-ACCES AU SITE
GFF s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle pour GFF, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, GFF ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de GFF ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, GFF peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que GFF ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 5-MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
GFF se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

ARTICLE 6-REGLES D’USAGE INTERNET
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
*GFF n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
*L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence de la marque Gellé Frères institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
*L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
*L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
*L’utilisateur reconnaît que GFF ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

ARTICLE 7-DROIT APPLICABLE
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

ARTICLE 8-POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Gellé Frères France (GFF) s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son site et à des fins commerciales. Gellé Frères France s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les membres sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Gellé Frères France informe le membre que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales : Pour informer son client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation, pour le traitement de la commande du membre – Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Gellé Frères France. Gellé Frères France pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Gellé Frères France ne sera nullement tenu pour responsable de tout dommage direct lié aux données personnelles des clients. Les données sont stockées dans un serveur sécurisé chez GFF et dans un organisme « MailChimp ». Toute utilisation des données récoltées par GFF est utilisée à l’insu de GFF par une personne tiers ne pourra inculpé GFF.

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant l’adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par lettre simple de moins de 20 grammes affranchis au tarif économique à l’adresse : 19 av de l’Opéra-75001 Paris France.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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